• <td id="i420i"></td>

    Mise à jour des exclusions en vertu des listes?1, 2 et 3 de l’Article?301 concernant la Chine

    Le représentant américain au commerce (USTR) a apporté plusieurs mises à jour à l’Article?301 sur les exclusions de marchandise en provenance de Chine.

    Liste?1?:

    -Six?exclusions qui devaient expirer le 28?décembre?2019 seront prolongées pendant un an, mais 25?exclusions expireront et le tarif douanier harmonisé, 9903.88.05, ne leur servira probablement plus.

    Les 6?exclusions prolongées sont les suivantes?:

    1. 8418.69.0120 -Tous les produits classés sous ce numéro
    2. 8525.60.1010 -Tous les produits classés sous ce numéro
    3. 8420.10.9080 -Machines à rouleaux avec matrices pour gaufrer du papier à alimentation manuelle
    4. 8481.90.9040 – assemblages de poignée de robinet d’arrêt, en fer et en acier, mesurant chacun 11,43?cm sur 21,59?cm sur 5,08?cm et pesant chacun 0,748?kg
    5. 9022.14.0000 -systèmes de radiothérapie, chacun revêtu d’une coque structurelle en acier avec support mobile composé de trois paires de panneaux en plastique
    6. 9032.10.0030 -Thermostats con?us pour être utilisés avec les systèmes de climatisation ou de chauffage, mais non pour être connectés à Internet, le produit est con?u pour être fixé au mur

    Une exclusion supplémentaire concernant le HTS 9030.90.4600, en vigueur du 6 juillet 2018 au 2 octobre 2020 a été accordée et 14?corrections techniques ont été apportées aux descriptions des produits visés par l’exclusion se trouvant dans le Chapitre?99 du Tarif, sous chapitre?III, notes?20(q) et 20(n) des états-Unis.

    Liste?2?:

    Neuf descriptions d’exclusion modifiées pour se conformer à l’intention du représentant américain au commerce (USTR), se trouvant dans le Chapitre?99 du Tarif, sous-titre?III, note 20(v) des états-Unis.

    Liste?3?:

    Une sixième ronde d’exclusions accordée pour les produits de la liste?3, y compris les 9?numéros HTS à dix chiffres (indiqués plus bas) et les 35?exclusions qui sont propres aux produits, qui concernent 75?demandes d’exclusions distinctes, en vigueur du 24?septembre?2018 au 6?ao?t?2020. Le numéro HTS?9903.88.36 sera utilisé pour ces produits exclus.

    Voici les neuf?exclusions HTS complètes pour les produits classés sous ces numéros?:

    1. 0304.72.5000
    2. 0304.83.1015
    3. 0304.83.1020
    4. 0304.83.5090
    5. 8507.20.4000
    6. 8708.50.8500
    7. 8708.94.7510
    8. 8708.99.8105
    9. 8712.00.1520

    Des exclusions sont possibles pour tout produit qui répond à la description, peu importe que l’importateur ait ou non présenté une demande d’exclusion.

    Les remboursements de droits déjà payés, qui sont maintenant exclus, peuvent être demandés par le biais d’une demande de correction après sommaire pour les importations non liquidées ou d’une contestation pour les importations liquidées au cours des 180?derniers jours.

    Les importateurs doivent communiquer avec leur représentant de service Livingston pour demander que les PSC ou contestations applicables soient déposées.

    Si vous avez des questions portant sur les exclusions en vertu de la section?301 pour les produits en provenance de la Chine, Livingston peut vous aider à y répondre! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com.

    茄子视频在线观看